En 1981, l’arrivée de François Mitterrand à l’Élysée suscite un immense espoir chez des millions d’étrangers vivant en France. Parmi ses 110 propositions, la n°71 promettait d’accorder le droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. L’idée semblait simple et profondément républicaine, c’est de permettre à celles et ceux qui participent à la vie de la cité de prendre part aux décisions locales.

Les oubliés de la Libération et de la reconstruction

Dès le début du XXᵉ siècle, des milliers d’immigrés participent à la vie de la cité. Beaucoup d’entre eux viennent des anciennes colonies françaises et participent à la libération de la France. Membres de l’empire colonial, ils sont tirailleurs sénégalais, algériens, tunisiens, indochinois, marocains ou encore originaires de l’Afrique subsaharienne. Ils ont combattu pour la France, parfois au prix de leur vie, puis ont pris part à la reconstruction du pays dans les décennies d’après-guerre.
Durant les Trente Glorieuses, la France fait largement appel à eux et à d’autres pour rebâtir ses villes détruites, construire routes, usines et logements, faire tourner les industries textiles, automobiles ou minières. Les immigrés portugais, algériens, marocains ou encore maliens ont occupé les emplois les plus pénibles, souvent dans des conditions sociales précaires.
Pourtant, ces hommes et ces femmes, qui ont contribué à la prospérité du pays et participé à son histoire nationale, n’ont jamais obtenu de reconnaissance politique. Ils payaient des impôts, élevaient leurs enfants en France, mais restaient exclus de toute représentation locale. Même après plusieurs décennies de résidence, malgré leurs sacrifices, ils demeuraient étrangers dans la République à laquelle ils ont donné leur vie et leur force de travail.
Accorder le droit de vote local à ceux qui habitent, travaillent et participent à la vie de la cité serait une manière de rétablir une justice historique, en reconnaissant la dette morale et civique que la nation a contractée envers ceux qui ont contribué à son relèvement depuis des décennies.

Une promesse vite enterrée

Quarante-cinq ans plus tard, cette promesse demeure lettre morte. En mars 2026, le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales reste réservé aux seuls ressortissants de l’Union européenne, qui réside depuis plus de 6 mois sur le territoire nationale, depuis le traité de Maastricht en 1992. Les étrangers non européens, souvent installés depuis des décennies, parfois depuis la période coloniale en sont toujours exclus. Cette distinction crée une discrimination politique durable entre ceux qui possèdent une carte européenne et ceux venus d’Afrique, du Maghreb, d’Asie ou des Comores.
À son arrivée au pouvoir, François Mitterrand charge son ministre des Relations extérieures, Claude Cheysson, de préparer un projet de loi. Mais la résistance politique s’organise aussitôt. Jacques Chirac, président du RPR, s’y oppose farouchement, malgré ses anciennes positions plus ouvertes. Le secrétaire d’État chargé des immigrés, François Autain, tente d’apaiser le débat en parlant d’un « aboutissement d’un long processus d’insertion », sans pour autant fixer ni calendrier ni volonté politique concrète.
La percée du Front national aux européennes de 1984 (près de 11% des voix) achève de verrouiller le sujet, par crainte de nourrir la « propagande anti-immigrée », la gauche recule. François Mitterrand, réélu en 1988, évoque brièvement la question avant de déclarer que « le moment n’est pas propice ».

La promesse s’éteint dans le silence.

Pour étendre ce droit, il aurait fallu une révision constitutionnelle, donc une double adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, suivie d’un référendum ou d’un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Aucun gouvernement, même socialiste, n’a eu le courage politique d’engager cette réforme.
De Maastricht à Lionel Jospin : le courage politique manquant pour les immigrés extra européens
En 1992, la révision constitutionnelle liée au traité de Maastricht introduit une avancée partielle : les ressortissants de l’Union européenne peuvent désormais voter et se présenter aux élections municipales et européennes. Une victoire limitée mais teintée d’hypocrisie : la reconnaissance démocratique devient européenne et non universelle. Les étrangers non européens, eux, restent à l’écart comme des damnés.
Sous le gouvernement de Lionel Jospin, la question refait surface. En 2000, une proposition de loi constitutionnelle visant à élargir le droit de vote local est adopté à l’Assemblée nationale, avec le soutien des Verts et des communistes. Mais Lionel Jospin refuse de la soumettre au Sénat. L’espoir des immigrés extra communautaires est de nouveau enterré.

2026 : la même inégalité

Aujourd’hui, alors que la France organise de nouvelles élections municipales, le contexte est lourd avec montée de l’extrême droite à travers l’Europe. Les fractures sociales et tensions géopolitiques, un génocide qui se poursuit à Gaza, des frappes américaines sur l’Iran et le Liban, soutenues par Israël et plusieurs pays occidentaux, dont la France.
Des millions d’immigrés contribuent à la société française sans jamais pouvoir choisir leurs représentants municipaux. Leur participation économique, sociale et culturelle ne leur accorde aucun droit politique et cette situation maintient une partie de la population dans un statut de citoyenneté incomplète.

Une France à la traîne

Plusieurs pays européens, la Belgique, les Pays Bas, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg et l’Estonie ont déjà accordé le droit de vote local aux résidents étrangers, quelle que soit leur origine.
La France, quant à elle, reste bloquée dans une conception restrictive et inégalitaire de la citoyenneté, aux côtés de l’Allemagne, de l’Autriche et de l’Italie. Le pays qui se revendique « patrie des droits de l’homme » tarde à reconnaître l’égalité politique de celles et ceux qui y vivent durablement.

Une exigence démocratique

Reconnaître le droit de vote local pour tous les résidents étrangers, c’est réclamer une cohérence entre les principes et la réalité. La citoyenneté ne se limite pas à un passeport, elle se construit dans la participation à la vie commune, dans le travail, l’école, la solidarité quotidienne.

Tant que la France exclura une partie de ses habitants de la démocratie, elle restera en contradiction avec ses idéaux républicains.
En 1981, la gauche promettait une République ouverte, solidaire et universelle.
En 2026, les immigrés extra communautaires attendent toujours.

Liens

https://www.mitterrand.org/110-propositions-pour-la-france.html

https://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/07/droit-de-vote-des-etrangers-eternel-chiffon-rouge_1614254_3232.html

https://enseignants.lumni.fr/fiche-media/00000001180/debat-sur-le-droit-de-vote-des-etrangers-en-france.html

https://www.youtube.com/watch?v=17rjjeb9Fr4

https://lesjours.fr/obsessions/idees-fixes/ep4-vote-etrangers/

https://www.gisti.org/spip.php?article7023

https://www.france-terre-asile.org/actualites/actualites-choisies/zoom-sur-le-droit-de-vote-des-personnes-etrangeres-aux-elections-municipales-pour-une-citoyennete-de-residence

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1937

La loi Barre-Stoléru mise en place en 1977 est une mesure importante dans la politique d’immigration durant la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.

La loi s’inscrivait dans un contexte de crise économique et de chômage croissant, conduisant à une politique plus restrictive en matière d’immigration.

Une aide au retour est instaurée le 30 mai 1977 par Lionel Stoléru, secrétaire d’État au travail manuel, cette mesure offrait une prime de 10 000 francs (surnommée le "million Stoléru") aux travailleurs étrangers acceptant de rentrer définitivement dans leur pays d’origine.

Les conditions d’éligibilité sont initialement réservées aux bénéficiaires d’allocations chômage. Cette aide a été étendue en octobre 1977 aux salariés en activité depuis moins de cinq ans. Les bénéficiaires devaient renoncer à leur droit au séjour en France en échange de cette aide financière.

Au 31 décembre 1981, environ 94 000 personnes (familles comprises) avaient bénéficié de l’aide au retour selon les chiffres officiels.

Le Conseil d’État a annulé certains aspects de la loi dans un arrêt MRAP du 24 novembre 1978, mais son application s’est poursuivie malgré cette décision.

Après l’élection de François Mitterrand en 1981, le dispositif Stoléru a été supprimé. Cependant, l’idée de favoriser les retours volontaires n’a pas été totalement abandonnée, mais intégrée dans le cadre d’accords négociés visant à faciliter la réinsertion des travailleurs immigrés dans l’économie de leur pays d’origine.

La loi Bonnet, adoptée le 10 janvier 1980, s’inscrit dans une série de politiques restrictives en matière d’immigration mises en place sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981). Pour Christian Bonnet ministre de l’Intérieur, cette loi vise à prévenir l’immigration clandestine et à modifier les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

Cette loi a eu plusieurs conséquences importantes sur la politique d’immigration. La loi a accru les possibilités d’expulsion et de refoulement des étrangers, ce qui a entraîné une hausse significative du nombre d’expulsions, passant d’environ 3000-3500 à près de 10 000.

Elle Introduit la "double peine", cette mesure permet d’expulser les jeunes étrangers condamnés par la justice, en plus de leur peine initiale.

Il y a un durcissement pour les conditions d’entrée. La loi a imposé aux étrangers ne venant pas pour travailler ou dans le cadre du regroupement familial d’avoir des ressources suffisantes, sans en préciser les modalités.

Elle introduit la possibilité de "maintenir" les étrangers refoulés à la frontière dans des locaux non pénitentiaires en attendant leur départ.

La loi Bonnet a marqué le début d’une nouvelle ère dans la politique d’immigration, passant d’une approche centrée sur l’immigration de main-d’œuvre à une politique plus restrictive et sécuritaire.

Après l’élection de François Mitterrand en 1981, une partie des dispositions de la loi Bonnet a été abrogée. Cependant, certaines mesures controversées, comme l’exécution forcée des expulsions et la rétention des étrangers en instance de départ forcé, ont été maintenues.

Malgré son abrogation partielle, la loi Bonnet a laissé une empreinte durable sur la législation française en matière d’immigration, contribuant à un durcissement progressif des politiques migratoires dans les décennies suivantes.

En 1972, devant la montée du chômage, le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas prend des mesures pour l’emploi. Les circulaires Marcellin-Fontanet ont pour objectif de diminuer l’entrée de travailleurs étrangers en France. Ainsi les immigrés font une nouvelle apparition sur la scène médiatique : la France connaît de nombreuses grèves de la faim en 1973 et le gouvernement lance une nouvelle politique urbaine en vue de résorber les bidonvilles construits et habités par des travailleurs immigrés et leur famille, d’origine maghrébine et portugaise en majorité.

Malgré la promesse de campagne de François Mitterrand en 1981

L’illusion de 1981 : L’arrivée au pouvoir du Parti socialiste

L’arrivée de la gauche au pouvoir a donné un moment d’illusion aux électeurs de gauche et aux personnes issues des quartiers populaires qui croyaient à un changement radical. Malheureusement la situation économique et sociale des habitants des quartiers populaires n’a pas changé.

Le bilan des années Mitterrand en matière d’immigration est marqué par des évolutions contrastées, oscillant entre des mesures progressistes et des durcissements face aux pressions politiques et sociales.

 1981-1983 : une politique d’ouverture

François Mitterrand, élu en 1981, initie une politique plus favorable aux immigrés. Son gouvernement procède à une régularisation massive de 130 000 étrangers en situation irrégulière, supprime la loi Bonnet et l’aide au retour, et facilite le regroupement familial.

L’annulation de la prime d’aide au retour marque un changement symbolique par rapport à la politique restrictive des années précédentes.

Le droit pour les étrangers de crée des associations à permis la création de radios locales, ouvrant la voie à des médias créés par des immigrés ou personnes issues de l’immigration.

La proposition d’accorder le droit de vote aux élections municipales aux immigrés après cinq ans de présence sur le territoire français. Cette promesse figurait à la 80eme position des 110 propositions pour la France du candidat socialiste.

Le ministre des Relations extérieures Claude Cheysson a annoncé qu’un projet de loi serait rapidement déposé. Cependant, cette annonce a déclenché une vive opposition de la part de la droite, notamment du RPR dirigé par Jacques Chirac.

Face à cette contestation, le gouvernement socialiste a commencé à temporiser. François Autain, secrétaire d’État chargé des immigrés, a déclaré que ce droit devait être "l’aboutissement d’un long processus d’insertion", sans préciser de délai.

1983-1991 : revirement et durcissement

À partir de 1983, face à la montée du Front national et aux tensions économiques, les gouvernements Mauroy puis Fabius adoptent une posture plus restrictive. Les contrôles d’identité se multiplient pour lutter contre l’immigration clandestine.

La montée de l’extrême droite marque un tournant. L’ouverture des médias publics au Front National, stratégie visant à diviser la droite a contribué à la montée du parti d’extrême-droite qui a remporté sa première ville Dreux en mars 1983. C’est la première victoire électorale du Front national, le thème de la campagne électorale de l’extrême droite c’est l’immigration.

Droit de vote des étrangers

Malgré la promesse de campagne (proposition n°40), le droit de vote des immigrés aux élections locales n’a pas été mis en place sous Mitterrand. Ce n’est qu’en 2001 que les ressortissants de l’Union européenne ont pu voter aux élections municipales en France. Ce n’est pas le cas des immigrés issus des anciens territoires « français ».

Les principaux obstacles invoqués étaient la nécessité de modifier la Constitution et le manque de soutien de l’opinion publique.

Cette promesse non tenue est devenue un symbole du reniement en politique.

Cette persistance reflète les tensions autour des questions d’immigration et de citoyenneté dans la société française contemporaine.

En 1984, la loi n° 84-622 a instauré un titre unique de séjour de dix ans, dissocié du titre de travail. Parallèlement, le gouvernement a proposé à nouveau une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.

La création de SOS Racisme en 1984 est une tentative de contrecarrer les mouvements autonomes issus de l’immigration, notamment ceux portés par la jeunesse des quartiers populaires.

Bien que la marche de 1983 ait mis en avant des revendications sociales et politiques spécifiques, telles que le droit de vote des immigrés et l’égalité des droits, SOS Racisme se concentre sur un message plus consensuel autour du multiculturalisme et du « vivre ensemble ».

Jacques Attali, dans son ouvrage Verbatim, affirme que l’association a été créée avec le soutien direct de l’Élysée pour canaliser les luttes antiracistes dans une direction plus institutionnelle.

L’introduction de la proportionnelle a permis l’entrée du Front National au Parlement en 1986.

Les gouvernements Mauroy puis Fabius ont durci les contrôles et les vérifications d’identité pour lutter contre l’immigration clandestine avec la mise en place de charters collectifs pour expulser les étrangers en situation irrégulière.

Changement de discours : le premier ministre Pierre Mauroy a qualifié les travailleurs immigrés participant aux grèves de l’automobile en 1983-1984 de "moudjahidines", marquant un contraste avec l’accueil favorable fait précédemment aux jeunes issus de l’immigration lors de la marche le 3 décembre 1983.

En 1991, sous le gouvernement Cresson, des mesures perçues comme un durcissement sont mises en place : création du visa de transit, restrictions sur le droit d’asile et lutte contre le travail clandestin. Cependant, seules 15 000 régularisations sont effectuées sur les 100 000 déboutés du droit d’asile.

L’immigration devient un sujet central dans le débat public avec l’apparition du Front national comme force politique influente.

Le bilan des années Mitterrand oscille entre une volonté initiale d’humaniser la politique migratoire et un durcissement progressif dicté par les contraintes économiques et politiques. Si des avancées ont été réalisées (régularisations massives, facilitation des conditions de séjour), elles ont été atténuées par des mesures restrictives dans un contexte marqué par la montée du chômage et des tensions sociales.

Le 9 octobre 1981 marque une date importante dans l’histoire du droit d’association pour les étrangers en France. Ce jour-là, la loi n° 81-909 a été promulguée, modifiant profondément la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

1. Abrogation du décret-loi de 1939 : Cette loi a abrogé les dispositions discriminatoires introduites par le décret-loi de 1939, qui restreignait et encadrait le droit d’association des étrangers vivant en France.
2. Liberté associative : Les étrangers ont désormais obtenu le droit de créer et de diriger des associations en toute liberté, sans nécessiter l’approbation préalable du ministère de l’Intérieur.
3. Égalité de traitement : Les associations dirigées par des étrangers sont désormais soumises au droit commun, nécessitant simplement une déclaration en préfecture comme toute autre association.

Cette loi a eu un impact significatif sur la participation des étrangers à la vie associative en France :

• Elle a permis aux étrangers de s’exprimer collectivement, de défendre leurs intérêts et de présenter leurs attentes et revendications.
• Le mouvement associatif est devenu un moyen pour les étrangers de prendre en main leurs affaires.

Malgré cette libéralisation, certaines restrictions demeurent :

• Les associations familiales sont soumises à des conditions particulières pour les étrangers, notamment en termes de durée de résidence et de titre de séjour.
• Les associations ayant leur siège social à l’étranger sont soumises à des règles spécifiques pour leurs activités en France.

En conclusion, la loi du 9 octobre 1981 a marqué un tournant décisif dans la reconnaissance du droit d’association pour les étrangers en France.